Villeurbanne, le 19 septembre 2022

Élections des représentants des parents d’élèves

aux INSTANCES REPRÉSENTATIVES DE L’ÉTABLISSEMENT

Calendrier des opérations :

- publication de la liste électorale : le lundi 26 septembre 2022

- du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2022 : appel à candidature

- le vendredi 30 septembre 2022 : affichage des listes des candidats

- le vendredi 30 septembre 2022 : envoi ou remise du matériel de vote aux parents

- du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre 2022 à 14h30 : possibilité de vote par correspondance

- vendredi 7 octobre 2022 de 8h30 à 14h30 : élections dans les locaux de l’établissement

- vendredi 7 octobre 2022 après 14h30 : dépouillement des votes

- lundi 10 octobre 2022 : affichage des résultats des élections dans l’établissement

Qui peut être électeurs et candidats :

Chacun des deux parents est électeur, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’établissement, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Tous les parents électeurs sont éligibles, sauf s’il est déjà membre du conseil d’administration à un autre titre que celui de représentant des parents : membre de droit du conseil d’administration ou personnalité qualifiée.

A l’issue des opérations électorales, les personnels parents d’élèves qui auraient été élu à la fois dans le collège des parents et celui des personnels, devront choisir la catégorie au titre de laquelle ils souhaitent siéger au conseil d’administration.

En cas de litige, il est possible de s’adresser aux médiateurs académiques (Tel. : 04-72-80-60-12, courriel : mediateurs-academiques@ac-lyon.fr)

Christine TESTANIÈRE,

Cheffe d’établissement